Conditions générales d’utilisation et de vente
Version en vigueur au 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://atlasproontvvv.com/ et la vente d'abonnements IPTV Atlas Pro FR ONTV. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions.
2. Description du service
Atlas Pro FR ONTV commercialise un accès à un service de télévision par internet (IPTV) donnant droit, pour une durée déterminée, à la réception de chaînes en direct et à une bibliothèque de vidéos à la demande. Ce service est strictement personnel et destiné à un usage familial privé.
3. Passation de commande
La commande s’effectue depuis la page Tarifs. Après validation, un e-mail de confirmation vous est adressé avec un lien de paiement sécurisé Kooneo. Une fois le paiement confirmé, votre code d’activation vous est envoyé sous cinq minutes, dans la limite des heures d’ouverture (9 h–22 h, heure de Paris).
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Le paiement est réalisé exclusivement en ligne via notre prestataire Kooneo, qui prend en charge Carte Bancaire, Visa, Mastercard et autres moyens compatibles. Atlas Pro FR ONTV ne collecte à aucun moment vos coordonnées bancaires.
6. Livraison numérique
Le service étant dématérialisé, il n’y a aucun envoi postal. Votre code d’activation vous parvient par e-mail sous cinq minutes après confirmation du paiement. Voir la politique de livraison numérique pour le détail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que l’exécution du service commence immédiatement et vous renoncez à ce droit.
8. Responsabilité
Atlas Pro FR ONTV s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité de 100 % (maintenance, force majeure, panne de fournisseur tiers). Notre responsabilité est limitée au montant de l’abonnement souscrit.
9. Utilisation conforme
L’abonnement est strictement personnel. Toute revente, partage à un tiers, ou utilisation en environnement public (bar, hôtel, salle de sport) est interdit et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Atlas Pro FR ONTV.