Politique de remboursement
1. Nature du produit
L’abonnement Atlas Pro FR ONTV est un contenu numérique délivré immédiatement après confirmation du paiement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, il n’ouvre pas droit à un remboursement automatique après activation.
2. Cas de remboursement acceptés
Un remboursement peut néanmoins être accordé dans les cas suivants, à la discrétion de notre service client :
- Échec technique persistant que nos équipes ne parviennent pas à résoudre dans un délai de 72 heures après signalement, et empêchant totalement l’utilisation du service.
- Erreur de facturation avérée (double débit, montant incorrect).
- Commande passée par erreur et signalée dans l’heure qui suit le paiement, avant activation du code.
3. Cas de refus
Aucun remboursement n’est possible dans les situations suivantes :
- Le code d’activation a déjà été utilisé.
- Le client dispose d’une connexion internet insuffisante ou instable.
- Le client utilise un matériel incompatible malgré les recommandations du guide d’installation.
- Le client change d’avis après avoir accédé au service.
- La demande dépasse 7 jours calendaires à compter de la date d’activation.
4. Procédure
Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@atlasproontvvv.com avec le numéro de commande, la date d’achat et le motif détaillé. Nous répondons sous 48 heures ouvrées. En cas d’accord, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 5 à 10 jours ouvrés.